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Code de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifié dans le Code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quels que soient son genre, son mérite et sa finalité artistique. Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, nous entendons les œuvres de nos artistes ainsi que notre site web (photographies, illustrations, peintures, images infographiques, maquette graphique, webdesign…), dès lors qu’elle est originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur.
– Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
– Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
– Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
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