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Laure Maud


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Directeur de création

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Code de la propriété intellectuelle


Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifié dans le Code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quels que soient son genre, son mérite et sa finalité artistique. Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, nous entendons les œuvres de nos artistes ainsi que notre site web (photographies, illustrations, peintures, images infographiques, maquette graphique, webdesign…), dès lors qu’elle est originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur.

– Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

– Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

– Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Le « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » n’ont pas pour autant d’influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D’autre part l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée. Ainsi tous les éléments présents sur notre site, images et textes, sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés.

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